[i556] DR LA VILLE DE PARIS. 431

DCCCV. — Lettres du Roy.

Reçues le 20 mai i556. (Fol. 192 v°.) O

16 mai.

avec les commoditez et moyens qui se pourront trouver : par quoy vous ne ferez aucune faulte à ce que dessus.

"Donné à Chastillon, le xvi^c jour de May mil

V^e LVl."

Ainsi signé : "HENRY". Et au dessoubz : "Du Tiiiert".

El au dessus desd. Lettres csl escript ce qui s'ensuit :

A noz trés chers et bien aînez les Prevost des Marchans el Eschevins de nostre bonne Ville et Cité de Paris.

Receues le xx^c May v^c lvi.

De par le Roy.

Trés chers et bien amez,

«Nous voullons et vous mandons que vous ayez à nous faire savoir par estat au vray ce que peuvent monter les rentes constituées jusques au jour d'uy sur la Maison de nostre Ville de Paris, et ce qui vous a esté par nous baillé pour employer à la constitution desd, rentes : à fin que par cela nous puissions voir et entendre à la verité ce que nous pouvons devoir, et l'ordre que nous pourrons donner pour admortir et retirer lesd, rentes, ct recouvrer ce que nous avons baillé pour la constitution d'icelles

DCCCVI. — Estat des ventes et allienations des fermes et magazins

FAITTES PAR LE Roï À LA VlLLE. 20 juin 1556. (Fol. ig3 r°.)

Suyvant lesquelles Lettres led. estat a esté faict et dressé par le Receveur de lad. Ville pour envoyer aud. S^sr, ainsi qu'il ensuit :

Estat et Declaration en brief des ventes et allienations des impositions et gabelles faittes par le Roy a sa Ville de Paris, et des rentes sur ce constituées aux particuliers qui ont fourny les sommes pour lesquelles lesd. impositions et gabelles ont este vendues et allienees.

Et PREMIEREMENT :

Le Roy, par contract faict et passé par ses procureurs speciaulx, par devant deux notaires du Chastelet de Paris, le septiesme jour de Juillet mil cinq cens trente sept, a faict vendre, céder et transporter aux Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville les fermes des impositions de douze deniers pour livre sur le poisson de mer fraiz et salle, huitiesme du vin vendu cn detail es quartiers des Halles et Petit Pont, et du vin vendu en gros en lad. ville et faulxbourgs : moyennant la somme de trois cens mil livres tournois fournye aud. S-^r, assavoir en l'année v^c xxxvi cent mil livres, et en l'année v° xxxvn deux cens mil livres tournois''²'. Lesd, impositions affermées pour l'année presente finissent, le dernier jour de Septembre mil v^clvi à la

somme dc................................................. Lviu^m dcxxv livres tournois.

Sur lesquelles fermes ont esté constituées et assignées aux particulliers de lad. Ville, esd. années mil v^cxxxvi et xxxvn, vingt cinq mil livres tournois de rente.

Led. S-^r par autre contract, faict et passé le xxm^e jour de Mars mil v^c XLiiii, a faict vendre, céder et transporter les fermes et impositions des

C Entre ce document et le précédent s'intercale au Registre le procès-verbal de l'Assemblée du 22 avril, statuant sur la résignation de l'office de Greffier de la Ville : ci-dessus art. DCCC ; voir les notes 1 et 2 de lu page 422.

(2> La contribution de cent mille livres fut réclamée par le cardinal Du Bellay, gouverneur de Paris et de l'lsle-de-France, le 17 août 1536, et accordée par délibération du 20 août suivant; celle de deux cent mille livres, par délibération du 7 juillet 15 3 7. Voir le tome II de cette Série, pages 27G, 277, ²8°. 3-8 et 329.



	[i556] DR LA VILLE DE PARIS. 431 DCCCV. — Lettres du Roy.

	Reçues le 20 mai i556. (Fol. 192 v°.) O

	16 mai.	avec les commoditez et moyens qui se pourront trouver : par quoy vous ne ferez aucune faulte à ce que dessus. "Donné à Chastillon, le xvi^c jour de May mil V^e LVl." Ainsi signé : "HENRY". Et au dessoubz : "Du Tiiiert". El au dessus desd. Lettres csl escript ce qui s'ensuit : A noz trés chers et bien aînez les Prevost des Marchans el Eschevins de nostre bonne Ville et Cité de Paris. Receues le xx^c May v^c lvi.
	De par le Roy. Trés chers et bien amez, «Nous voullons et vous mandons que vous ayez à nous faire savoir par estat au vray ce que peuvent monter les rentes constituées jusques au jour d'uy sur la Maison de nostre Ville de Paris, et ce qui vous a esté par nous baillé pour employer à la constitution desd, rentes : à fin que par cela nous puissions voir et entendre à la verité ce que nous pouvons devoir, et l'ordre que nous pourrons donner pour admortir et retirer lesd, rentes, ct recouvrer ce que nous avons baillé pour la constitution d'icelles

	DCCCVI. — Estat des ventes et allienations des fermes et magazins FAITTES PAR LE Roï À LA VlLLE. 20 juin 1556. (Fol. ig3 r°.) Suyvant lesquelles Lettres led. estat a esté faict et dressé par le Receveur de lad. Ville pour envoyer aud. S^sr, ainsi qu'il ensuit : Estat et Declaration en brief des ventes et allienations des impositions et gabelles faittes par le Roy a sa Ville de Paris, et des rentes sur ce constituées aux particuliers qui ont fourny les sommes pour lesquelles lesd. impositions et gabelles ont este vendues et allienees. Et PREMIEREMENT : Le Roy, par contract faict et passé par ses procureurs speciaulx, par devant deux notaires du Chastelet de Paris, le septiesme jour de Juillet mil cinq cens trente sept, a faict vendre, céder et transporter aux Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville les fermes des impositions de douze deniers pour livre sur le poisson de mer fraiz et salle, huitiesme du vin vendu cn detail es quartiers des Halles et Petit Pont, et du vin vendu en gros en lad. ville et faulxbourgs : moyennant la somme de trois cens mil livres tournois fournye aud. S-^r, assavoir en l'année v^c xxxvi cent mil livres, et en l'année v° xxxvn deux cens mil livres tournois''²'. Lesd, impositions affermées pour l'année presente finissent, le dernier jour de Septembre mil v^clvi à la somme dc................................................. Lviu^m dcxxv livres tournois. Sur lesquelles fermes ont esté constituées et assignées aux particulliers de lad. Ville, esd. années mil v^cxxxvi et xxxvn, vingt cinq mil livres tournois de rente. Led. S-^r par autre contract, faict et passé le xxm^e jour de Mars mil v^c XLiiii, a faict vendre, céder et transporter les fermes et impositions des C Entre ce document et le précédent s'intercale au Registre le procès-verbal de l'Assemblée du 22 avril, statuant sur la résignation de l'office de Greffier de la Ville : ci-dessus art. DCCC ; voir les notes 1 et 2 de lu page 422. (2> La contribution de cent mille livres fut réclamée par le cardinal Du Bellay, gouverneur de Paris et de l'lsle-de-France, le 17 août 1536, et accordée par délibération du 20 août suivant; celle de deux cent mille livres, par délibération du 7 juillet 15 3 7. Voir le tome II de cette Série, pages 27G, 277, ²8°. 3-8 et 329.